Décision (UE) 2020/264 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/264
RattachementDécision (UE) 2020/264
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32020D0264)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/264EUR-Lex →

(4) Afin d’assurer la disponibilité en temps utile de ressources budgétaires suffisantes dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020, le Fonds devrait être mobilisé à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).