Version d'origine : acte du 27/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/265
RattachementDécision (UE) 2020/265
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0265)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/265EUR-Lex →
1. Dans le cadre du budget général de l’Union relatif à l’exercice 2020, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir le montant de 778 074 489 EUR en crédits d’engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Le montant visé au premier alinéa doit servir à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l’instrument de flexibilité sont estimés comme suit:
a) 407 402 108 EUR en 2020;
b) 312 205 134 EUR en 2021;
c) 42 336 587 EUR en 2022;
d) 16 130 660 EUR en 2023.
Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.