(2) Le plafond du montant annuel disponible pour l’instrument de flexibilité s’élève à 600 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil, augmentés, le cas échéant, des montants annulés mis à disposition conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit article.
Décision (UE) 2020/265 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/265
RattachementDécision (UE) 2020/265
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32020D0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.