Décision (UE) 2020/265 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/265
RattachementDécision (UE) 2020/265
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32020D0265)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/265EUR-Lex →

(6) Afin de permettre une mobilisation rapide des fonds, la présente décision devrait s’appliquer à partir du début de l’exercice 2020,

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