(1) Le 1er février 2020, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») s’est retiré de l’Union européenne.
Décision (UE, EURATOM) 2020/266 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/266
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/266
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D0266)
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