Décision (UE, EURATOM) 2020/266 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/266
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/266
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D0266)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, EURATOM) 2020/266EUR-Lex →

(2) Les modalités de ce retrait sont fixées dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait»), négocié et conclu conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

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