(7) Dans ses conclusions du 13 décembre 2019, le Conseil européen a confirmé une nouvelle fois son souhait d’établir des relations futures aussi étroites que possible avec le Royaume-Uni, conformément à la déclaration politique et dans le respect des orientations ainsi que des déclarations précédemment adoptées par le Conseil européen, notamment celles du 25 novembre 2018. Le Conseil européen a réaffirmé en particulier que les relations futures avec le Royaume-Uni devront reposer sur un équilibre entre droits et obligations et assurer des conditions équitables. Le Conseil européen s’est félicité de la décision prise par la Commission de nommer à nouveau M. Michel BARNIER pour la conduite des négociations sur les relations futures et a invité la Commission à présenter au Conseil un projet de mandat global pour les relations futures avec le Royaume-Uni immédiatement après le retrait de celui-ci. Le Conseil européen a déclaré qu’il suivrait de près les négociations et fournirait de nouvelles orientations politiques générales, en tant que de besoin.
Décision (UE, EURATOM) 2020/266 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/266
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/266
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D0266)
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