Version d'origine : acte du 20/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/272
RattachementDécision (UE) 2020/272
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0272)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/272EUR-Lex →
La signature au nom de l’Union de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (ci-après dénommé «accord de partenariat») et du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2020-2026) (ci-après dénommé «protocole») est autorisée, sous réserve de la conclusion desdits actes.
Nota : Voir page 5 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.