(5) L’objectif de l’accord de partenariat et du protocole est de permettre à l’Union et aux Seychelles de collaborer plus étroitement afin de continuer à promouvoir le développement d’une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche des Seychelles et dans l’océan Indien, tout en contribuant à l’instauration de conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.
Décision (UE) 2020/272 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/272
RattachementDécision (UE) 2020/272
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020D0272)
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