Décision (PESC) 2020/275 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/275
RattachementDécision (PESC) 2020/275
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0275)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/275EUR-Lex →

(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.

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