Décision (PESC) 2020/275 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/275
RattachementDécision (PESC) 2020/275
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0275)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/275EUR-Lex →

(3) Dans ce contexte, et eu égard au fait que la Turquie poursuit ses activités de forage non autorisées en Méditerranée orientale, il convient d’inscrire deux personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).