Décision (UE) 2020/276 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/276
RattachementDécision (UE) 2020/276
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0276)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/276EUR-Lex →

(4) Le Royaume-Uni et l’Irlande sont liés par le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil et participent donc à l’adoption de la présente décision.

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