(4) Lors de la 180e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 10 et le 12 mars 2020, le WP.29 doit adopter les actes susmentionnés relatifs aux dispositions administratives et aux prescriptions techniques uniformes pour l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU et de RTM applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.
Décision (UE) 2020/287 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/287
RattachementDécision (UE) 2020/287
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0287)
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