(7) Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements de l’ONU nos 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152. En outre, il est nécessaire de modifier certaines dispositions des RTM nos 3, 6 et 16. Enfin, il est nécessaire d’adopter les amendements à la résolution d’ensemble R.E.5 et les autorisations d’élaborer un amendement au RTM no 6 et d’élaborer un nouveau RTM concernant la DPVE.
Décision (UE) 2020/287 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/287
RattachementDécision (UE) 2020/287
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0287)
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