(8) Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2020/25 du WP.29 concerne une proposition de complément 2 au règlement de l’ONU no 144 (Systèmes d’appel d’urgence en cas d’accident), qui n’est pas encore prête à être soumise au vote au sein du WP.29.
Décision (UE) 2020/287 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/287
RattachementDécision (UE) 2020/287
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.