Décision (UE) 2020/287 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/287
RattachementDécision (UE) 2020/287
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0287)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/287EUR-Lex →

(9) Le document de travail ECE/TRANS/WP.29/2020/2 du WP.29 concerne une proposition de complément 1 à la série 08 d’amendements au règlement de l’ONU no 9 (Bruit des véhicules à trois roues). Étant donné que l’Union n’applique pas les dispositions uniformes du règlement de l’ONU no 9, il n’est pas nécessaire d’arrêter une position de l’Union sur la proposition ECE/TRANS/WP.29/2020/2,

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