Décision d’exécution (UE) 2020/290 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/290
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/290
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020D0290)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2020/290EUR-Lex →

(14) La Commission a conclu que le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’examen des subventions en ce qui concerne ECL devait être clôturé sans modification des mesures en vigueur.

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