(9) La Commission a organisé deux auditions avec des représentants d’ECL, le 26 avril 2019 et le 8 novembre 2019. En outre, la Commission a tenu deux auditions conjointes à la demande d’Hydro-Mat (Belgique), de Vodoskok (Croatie), de Rekalde (Espagne), d’Aquatubo (Espagne), de Duna Armatura (Roumanie), de G.M. Tecnorappresentanze (Italie), de Termocentro (Italie) et de WAPPTech Environmental Technology (Hongrie).
Décision d’exécution (UE) 2020/290 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/290
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/290
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020D0290)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.