(117) Le Royaume-Uni a également indiqué qu’il participait activement au processus de l’Union européenne visant à recenser les projets transfrontaliers prioritaires tous les deux ans, ainsi que le prévoit le «règlement RTE-E». Ces projets prioritaires ont reçu le statut de «projets d’intérêt commun» (ci-après «PIC»), grâce auquel ils peuvent bénéficier de procédures de planification et d’autorisation potentiellement plus rapides, de mesures incitatives réglementaires potentielles et d’une possibilité d’accès à un soutien financier au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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