Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(126) Bien que, dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission n’ait pas explicitement abordé la question de l’objectif commun ou de la nécessité de la mesure, certaines parties intéressées ont formulé des observations spécifiques sur ces questions. La plupart souscrivent à l’objectif de la mesure et l’ont jugée nécessaire. Certaines ont simplement approuvé la conclusion préliminaire formulée par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, tandis que d’autres:

a) ont cité des analyses effectuées par le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ci-après le «REGRT-E»), le gouvernement britannique, National Grid et des tiers, qui démontrent que, sans le marché de capacité, la norme de fiabilité du Royaume-Uni ne serait pas respectée;

b) ont indiqué que, même à la lumière de l’évolution récente du marché de l’énergie (par exemple, l’introduction de compteurs intelligents), le marché de capacité demeure nécessaire; ou

c) ont expliqué que le marché de capacité envoyait un signal important en faveur de l’investissement dans de nouvelles capacités et dans le maintien des capacités existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).