(129) Une partie intéressée a souligné que le marché de capacité risquait d’être incompatible, à plusieurs égards, avec le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil, car i) le Royaume-Uni aura déjà mis en œuvre la majorité des réformes du marché de l’énergie nécessaires pour éviter un marché de capacité, et ii) s’il subsiste des craintes concernant la capacité résiduelle, il serait préférable de prévoir une réserve stratégique.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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