(132) D’une part, certaines parties intéressées ont souligné que le fait de fonder la définition des situations de tension sur un modèle d’«énergie livrée» viole le point 225 des LDAEE, et permet de manipuler les facteurs de déclassement d’une façon qui crée une discrimination à l’égard des technologies à faibles émissions de carbone (énergies éolienne et solaire) et des technologies de remplacement (telles que le stockage).
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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