(133) Certaines parties intéressées ont indiqué qu’en raison de l’obligation, pour les titulaires d’un contrat de capacité, de répondre aux situations de tension à tout moment de la journée et pendant toute leur durée, la participation au marché de capacité est un choix difficile pour les opérateurs de gestion de la demande. Selon elles, il conviendrait donc de proposer, dans le cadre du marché de capacité, des contrats de livraison de capacité à terme fixe.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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