(138) Certaines parties, dans leurs observations, ont indiqué que les dispositions actuelles n’étaient pas satisfaisantes, car il est impossible de prévoir l’organisation d’enchères T-1. Le gouvernement britannique peut en effet décider d’annuler des enchères ou de modifier le volume à mettre aux enchères lors d’enchères T-1. Certaines parties intéressées ont proposé de fixer le montant à obtenir lors d’enchères T-1 sous la forme de pourcentage soit de la capacité nécessaire pour l’année de livraison, soit de la capacité mise aux enchères lors d’enchères T-4. D’autres ont souligné la nécessité d’augmenter le volume mis aux enchères lors d’enchères T-1 progressivement, sur une période de cinq ans. Enfin, certaines parties ont suggéré i) de supprimer les enchères T-4, ii) d’organiser des enchères hebdomadaires supplémentaires, ou iii) d’organiser des enchères T-2 supplémentaires.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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