(139) La plupart des parties intéressées ont indiqué que les dispositions actuelles étaient appropriées et suffisantes, soulignant notamment les bons résultats obtenus par les opérateurs de gestion de la demande lors des enchères T-4. Elles ont observé que i) tous les acteurs du marché sont exposés de manière égale à l’incertitude quant à l’organisation ou aux volumes des enchères T-4 et T-1, de sorte que les opérateurs de gestion de la demande ne font l’objet d’aucune discrimination, ii) l’augmentation du volume de capacité réservé aux enchères T-1 pourrait réduire la compétitivité de ces enchères, et iii) accroître le risque de sur-approvisionnement, si le besoin de capacités pour l’année de livraison baissait en dessous des niveaux fixés précédemment.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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