Article considérant 146

(146) Certaines parties intéressées ont affirmé que certaines énergies renouvelables, en particulier l’énergie éolienne et l’énergie solaire, ne sont pas autorisées actuellement à participer au marché de capacité, en violation des LDAEE. Tout en se félicitant de l’adoption de nouvelles règles pour les énergies solaire et éolienne en juin 2019, elles ont critiqué le fait que ces règles n’aient pas été en place dès 2014 et qu’elles se limitent aux énergies éolienne et solaire, à l’exclusion d’autres sources d’énergie renouvelables ou nouvelles technologies. Par exemple, un parc éolien a été exclu de la préqualification pour les enchères T-4 en 2017. Il n’existait pas non plus de mécanisme de préqualification des énergies renouvelables marchandes pour les enchères (annulées) T-4 de 2018 (pour l’année de livraison 2022/2023). D’autres ont critiqué le caractère trop restrictif des facteurs de déclassement appliqués aux sources d’énergie renouvelables.