(147) Une autre partie intéressée s’est dite défavorable à l’inclusion des énergies renouvelables intermittentes (en particulier celles construites et financées au titre d’autres mesures d’aide) sur le marché de capacité, car elles continueraient de fonctionner indépendamment de la rémunération du marché de capacité et pourraient ne pas être en mesure de produire et de vendre de l’électricité lors d’une situation de tension.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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