Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(150) Une partie intéressée a fait observer que les interconnexions auraient dû être autorisées à participer aux enchères T-1 qui se sont tenues au début de l’année 2018, pour l’année de livraison 2018/2019. Elle a également critiqué le fait que les interconnexions n’aient pas accès aux contrats de capacité d’une durée supérieure à un an, ainsi que la méthode de déclassement qui leur est appliquée, qualifiée de discriminatoire, notamment parce qu’elle est calculée sur une base individuelle et non par type de technologie, comme pour les autres technologies participant au marché de capacité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).