(153) Une partie intéressée affirme que la participation de fournisseurs de STOR à long terme [voir considérant 32, point f)] au marché de capacité donnerait lieu à des profits inattendus, alors que leur exclusion n’altérerait pas l’étude de rentabilité initiale. En outre, ces opérateurs pourraient participer au marché de capacité ainsi qu’aux enchères annuelles pour des contrats de STOR à court terme et, par la suite (s’ils sont retenus lors des enchères sur le marché de capacité), résilier leurs contrats de STOR à long terme sans pénalité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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