Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(158) D’autres parties intéressées ont critiqué la méthode choisie pour la récupération des coûts. Elles prétendent i) qu’elle va à l’encontre du principe du marché de capacité, qui veut qu’il ne soit activé que lors des périodes de pic de la demande; ii) que peu d’opérateurs de gestion de la demande pourraient réduire la demande tous les jours de la semaine entre 16 et 19 heures en hiver; et iii) que le «véritable» déficit de capacité serait surestimé et les coûts totaux du marché de capacité seraient plus élevés. Elles soutiennent également qu’une méthode fondée sur les triades serait plus appropriée, car elle créerait un marché pour éviter les coûts du marché de capacité. Une partie intéressée a avancé plusieurs autres arguments: la méthode des triades n’aurait pas d’incidence sur la prévisibilité des prix pour la plupart des fournisseurs, étant donné que la quasi-totalité des consommateurs résidentiels et des petites entreprises sont classés en fonction de leur profil; l’évitement des triades a permis d’inciter les clients flexibles à participer à la gestion de la demande; et la méthode fondée sur la période 16 heures-19 heures favorise le recours à une production «derrière le compteur» polluante pour réduire la demande au cours de ces périodes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).