(16) Les premières enchères ont été organisées en 2014, pour une livraison en 2018. Elles ont été suivies de trois autres enchères quatre ans à l’avance (ci-après «enchères T-4») (en 2015, 2016 et 2017), d’enchères un an à l’avance (ci-après «enchères T-1») (en 2017) et de deux enchères transitoires (en 2016 et 2017).
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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