Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(164) La présente section résume les observations concernant la décision d’ouvrir la procédure communiquées par le Royaume-Uni le 12 avril 2019, ainsi que celles communiquées le 7 juin 2019, le 19 juillet 2019 et le 12 septembre 2019.

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