Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(170) S’agissant des ventes aux enchères transitoires, le Royaume-Uni indique qu’elles ont été spécifiquement conçues pour soutenir le secteur de la gestion de la demande, et que des évaluations indépendantes de ces enchères ont montré que, globalement, elles atteignaient l’objectif poursuivi. Un objectif secondaire des enchères transitoires a été de contribuer à une meilleure compréhension du secteur. Les données recueillies dans le cadre de ces évaluations ont permis de trouver des moyens d’encourager la participation des opérateurs de gestion de la demande au marché de capacité, qui ont été ou sont actuellement mis en œuvre (voir les «tests conjoints» au considérant 145, et la réaffectation des composants des CMU de gestion de la demande au considérant 180 ci-dessous). Enfin, le Royaume-Uni indique que les participants aux enchères transitoires ont été empêchés de participer aux enchères T-4 en 2014 et 2015 (ils sont autorisés à participer à toutes les autres enchères T-4) au motif qu’ils n’avaient pas besoin de l’aide supplémentaire offerte par les enchères transitoires dans la mesure où ils étaient déjà suffisamment matures pour participer à ces enchères. Les participants aux enchères transitoires ont toutefois été autorisés à participer aux enchères T-1 pour les années de livraison correspondantes, ce qui leur a permis d’avoir une voie d’accès au marché pour chaque année de livraison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).