(174) S’agissant de l’efficacité du régime de pénalités du marché de capacité, le Royaume-Uni examinera la possibilité de renforcer ce régime face à l’accroissement de la participation des technologies non conventionnelles dans le prolongement de l’examen quinquennal.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.