(177) Le Royaume-Uni indique que, s’ils n’ont pas accès à des contrats à long terme, les nouveaux producteurs financés par le projet risquent de ne pas être en mesure de participer aux enchères de capacité. Sans cette période d’amortissement plus longue, les candidats bénéficiant d’un financement du projet seraient tenus de soumissionner à des niveaux élevés, peut-être même au-delà du plafond des enchères, ce qui aurait pour effet de relever inutilement le niveau des offres — tout en augmentant le montant global de l’aide versée par le biais du marché de capacité et le risque de générer des profits inattendus pour d’autres fournisseurs de capacité. Il se pourrait même que, de ce fait, les capacités nouvellement construites ne participent pas du tout aux enchères, ce qui réduirait la concurrence.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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