(178) Le Royaume-Uni souligne que les observations des parties intéressées faisant état de faibles dépenses en capital pour les opérateurs de gestion de la demande vont dans le même sens que les informations relatives aux coûts d’investissement de l’effacement recueillies dans le cadre de l’évaluation indépendante des deuxièmes enchères transitoires. Le Royaume-Uni estime que le coût moyen de 0,15 GBP/kW est négligeable au regard du seuil minimal de dépenses en capital de 270 GBP/kW pour les contrats de 15 ans. S’agissant de l’argument selon lequel les groupements d’opérateurs sont confrontés à des frais de personnel importants liés à l’administration et au recrutement de clients, le Royaume-Uni observe qu’il n’est pertinent qu’en ce qui concerne l’activité d’agrégation et non la gestion de la demande en soi, et que des arguments similaires pourraient être avancés en ce qui concerne d’autres types de capacités. Par ailleurs, le Royaume-Uni indique que les nouveaux opérateurs de gestion de la demande qui recourent à la production «derrière le compteur», pourraient également participer au marché de capacité en tant que producteurs et soumissionner pour des contrats d’une durée de 15 ans.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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