(181) En ce qui concerne l’exclusion des interconnexions des contrats à long terme, le Royaume-Uni observe que, bien que les interconnexions n’aient pas accès à des contrats pluriannuels sur le marché de capacité, plusieurs projets d’interconnexion sont prévus, ce qui indique que les contrats plus longs ne sont pas nécessaires pour encourager ces investissements.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.