(184) Jusqu’à ce jour, le volume des enchères prévu dans la décision de 2014 a été honoré, les volumes effectivement mis aux enchères lors d’enchères T-1 ayant été supérieurs au volume réservé quatre ans plus tôt.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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