(185) Le Royaume-Uni a également indiqué que le fait de réserver quatre ans à l’avance, pour les enchères T-1, un pourcentage fixe de la quantité de capacité totale pour l’année de livraison réduirait la quantité de capacité disponible pour les nouvelles installations lors des enchères T-4, et serait donc discriminatoire. Cela aurait également pour effet d’augmenter le volume des enchères T-1 jusqu’à un niveau qui ne pourrait pas nécessairement être réalisé, et risquerait d’ôter aux enchères T-1 tout caractère concurrentiel, en particulier si elles coïncident avec d’autres fermetures de centrales.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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