Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(189) Le Royaume-Uni indique que le seuil minimal de 2 MW a été établi afin de faire en sorte que les processus du marché de capacité restent gérables. Grâce à l’option d’agrégation, les capacités plus petites ne sont ni exclues du marché de capacité ni désavantagées sur celui-ci. Les deuxièmes enchères transitoires n’ont pas suscité un grand intérêt auprès des CMU d’une capacité inférieure à 2 MW (voir considérant 68). Le Royaume-Uni ajoute que, pour les dernières enchères, il n’y a pas eu d’agrégation de CMU au niveau de 2 MW, ce qui serait normalement le cas s’il y avait une préférence ou un intérêt particulier pour les CMU de plus petite taille. En outre, comme dans sa notification de 2014, le Royaume-Uni rappelle que le niveau du seuil, soit 2 MW, est peu élevé puisque, notamment, les seuils de participation des services d’équilibrage de National Grid étaient plus élevés en 2014 [la STOR et la réponse en fréquence était fixée à 3 MW], et que ce niveau était largement inférieur à celui utilisé dans de nombreux autres mécanismes de capacité européens, pour lesquels des seuils de 10 à 50 MW n’étaient pas rares (en référence au rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).