(191) Le Royaume-Uni indique que la participation dans le cadre d’une CMU agrégée devrait, dans la majorité des cas, permettre de se prémunir contre les risques de défaut de livraison. L’agrégateur peut concevoir ses CMU de façon que la défaillance d’un composant puisse être compensée soit par un autre composant de la même CMU, soit par une autre CMU du portefeuille, réduisant ainsi le risque d’encourir des pénalités ou des frais de résiliation.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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