Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(194) Afin de tenir compte des évolutions du marché décrites au considérant 193, le Royaume-Uni s’est engagé, le 12 septembre 2019:

a) à abaisser à 1 MW le seuil minimal de participation au marché de capacité tel que décrit aux considérants 30 et 31, pour toutes les enchères pour lesquelles la phase de préqualification débute à compter de janvier 2020; et

b) à revoir ce seuil d’ici octobre 2021 afin d’examiner les possibilités d’un nouvel abaissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).