(195) Le Royaume-Uni indique que, en 2014, il était admis que l’énergie éolienne et l’énergie solaire, en raison des coûts d’investissement élevés qu’elles représentent, nécessiteraient un soutien substantiel et explicite à la production à faible émission de carbone, par exemple au moyen du régime des «Contracts for Difference» ou de leur prédécesseur, la «Renewables Obligation». Étant donné que le fait de recevoir ces subventions les exclurait de facto de la participation au marché de capacité, il a été jugé inutile d’élaborer et de mettre en œuvre des règles visant à permettre leur participation.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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