Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(196) Le Royaume-Uni reconnaît que les coûts d’investissement liés à certaines énergies renouvelables ont considérablement baissé ces dernières années. Une fois qu’il est apparu qu’il existait un intérêt pour la construction d’installations éoliennes et solaires «sans subventions» et leur intégration sur le marché de capacité, les changements nécessaires ont été étudiés et mis en œuvre aussi rapidement que possible — ces changements ont consisté, notamment, à établir une nouvelle méthode de déclassement et à veiller à éviter le double emploi d’aides d’État. Le 4 juin 2019, le Parlement britannique a adopté les modifications des règles relatives au marché de capacité nécessaires pour ajouter ces technologies intermittentes. Le Royaume-Uni confirme que les énergies renouvelables (éolienne et solaire) pourront participer aux enchères T-1, T-3 et T-4 prévues pour janvier 2020 (sous réserve d’une décision finale positive en matière d’aides d’État concernant le régime). Par conséquent, le parc éolien mentionné au considérant 146 ci-dessus, qui n’a pas pu participer à la préqualification pour les enchères T-4 annulées en 2018, pourrait toujours participer aux prochaines enchères T-3, c’est-à-dire pour la même année de livraison (2022/2023).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).