(199) Le Royaume-Uni affirme avoir toujours montré clairement qu’il considérait la participation directe de capacités étrangères au marché de capacité comme la meilleure solution pour contribuer à la sécurité de l’approvisionnement. Toutefois, il n’a pas été possible de mettre cette participation en œuvre dans l’immédiat, pour les raisons décrites au considérant 35 (ainsi qu’au considérant 28 de la décision d’ouvrir la procédure).
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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