(20) Le Royaume-Uni réexamine régulièrement le mécanisme du marché de capacité à la lumière des réactions exprimées à l’issue de chaque procédure de mise aux enchères. Il a également procédé à plusieurs consultations publiques afin d’améliorer progressivement les détails réglementaires de certaines caractéristiques spécifiques du régime. En outre, le régulateur de l’énergie (Ofgem) recueille chaque année le point de vue des parties prenantes sur les modifications qui pourraient être apportées aux caractéristiques opérationnelles et administratives du régime, et modifie les règles. Par ailleurs, un examen plus formel et complet associant le gouvernement et l’Ofgem est prévu tous les cinq ans, afin de déterminer dans quelle mesure le marché de capacité permet d’atteindre les objectifs poursuivis et s’il reste la forme d’intervention la plus efficace pour atteindre ces objectifs. Les objectifs consistent notamment à prendre en considération les défaillances sous-jacentes du marché. En substance, le réexamen comprend les deux étapes suivantes:
a) tous les cinq ans, l’Ofgem passe en revue les domaines de la conception du marché de capacité couverts par les règles relatives au marché de capacité, en évaluant l’efficacité du régime et en examinant si les dispositions existantes sont adaptées à sa finalité; et
b) le gouvernement évalue le marché de capacité et ses objectifs d’un point de vue plus général, en tentant de déterminer si ce marché aura toujours son utilité à l’avenir ou s’il convient de le supprimer progressivement, et dans quelle mesure les objectifs du marché de capacité pourraient être atteints d’une autre façon, moins contraignante sur le plan réglementaire. À cette fin, le gouvernement s’appuie sur l’examen interne annuel visant à déterminer s’il y a lieu d’organiser les enchères de capacité, ainsi que sur les conclusions du premier examen réalisé par l’Ofgem. Dans le cadre de ce processus de réexamen, le gouvernement procède à des consultations publiques.