(206) Le Royaume-Uni a indiqué que le fait d’empêcher les centrales de STOR à long terme de soumissionner pour des contrats à long terme sur le marché de capacité s’inscrivait dans la logique consistant à proposer des contrats à long terme aux seules centrales qui, sans cela, auraient rencontré un obstacle à l’entrée. En outre, les centrales qui étaient en service au moment des premières enchères du marché de capacité, en 2014, ne pouvaient plus être considérées comme «nouvelles».
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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