Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(207) Le Royaume-Uni a souligné que les opérateurs pouvaient décider de se retirer de contrats STOR s’ils étaient retenus lors d’enchères sur le marché de capacité, étant donné que la résiliation de leurs contrats STOR à long terme ne donnait lieu à aucune pénalité.

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