(208) Le Royaume-Uni a expliqué que le «mécanisme de reprise» suggéré n’avait pas été proposé par la partie intéressée en 2014, et qu’il n’était pas jugé nécessaire, car les revenus disponibles pour les opérateurs de STOR à long terme étaient considérés comme équivalents aux régimes d’aide à la production à faible émission de carbone (CfD, RO, FIT) qui étaient également exclus du marché de capacité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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