Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(212) Le Royaume-Uni a indiqué que, quelle que soit la mesure dans laquelle l’évitement des coûts liés au marché de capacité stimule la gestion de la demande, cela ne peut se traduire par une réduction du volume global du marché de capacité. La raison en est que la même capacité de gestion de la demande est éligible pour participer au marché de capacité et pour fournir le volume demandé. En réduisant le volume global du marché de capacité, on risque de comptabiliser deux fois les capacités fournies par cet opérateur de gestion de la demande: une première fois comme réduction de la demande du marché attendue et, une deuxième fois, en tant qu’opérateur de gestion de la demande sur le marché de capacité s’il est retenu lors des enchères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).